Mentions légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur, les présentes mentions légales permettent d’identifier les différents intervenants responsables du site accessible à l’adresse
https://adimpletionum.fr/.

Éditeur du site

Responsable éditorial

Prestataire technique

La maintenance et les prestations techniques relatives au site sont assurées par : Menestys Consulting

Réalisation du site Internet

Menestys Consulting

Hébergement

Le site est hébergé par :

OVH SAS
Société au capital de 50 000 000 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE : 2620Z
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site Internet :

www.ovhcloud.com

Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes mentions légales et conditions d’utilisation.

ADIMPLETIONUM se réserve le droit de modifier ou de compléter le contenu de cette page à tout moment, notamment afin de l’adapter aux évolutions légales, réglementaires, techniques ou fonctionnelles du site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les présentes mentions légales.

Informations publiées sur le site

ADIMPLETIONUM s’efforce de fournir sur ce site des informations aussi précises, fiables et actualisées que possible. Toutefois, les informations diffusées sont fournies à titre général et indicatif.

ADIMPLETIONUM ne peut garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations publiées. Le contenu du site peut être modifié, corrigé ou supprimé à tout moment et sans préavis.

Si vous constatez une erreur, une omission ou un dysfonctionnement, vous pouvez le signaler à l’adresse
contact@adimpletionum.fr
en indiquant, dans la mesure du possible, la page concernée et la nature du problème rencontré.

Les photographies et illustrations présentées sur le site sont non contractuelles.

Limitation de responsabilité

ADIMPLETIONUM ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site, notamment lorsque ces dommages résultent de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques requises, de la présence d’un programme malveillant ou d’une incompatibilité.

L’utilisateur demeure responsable de son équipement informatique, de sa connexion à Internet et des précautions prises pour protéger ses données et ses appareils.

Tout contenu téléchargé depuis le site l’est sous la responsabilité de l’utilisateur. ADIMPLETIONUM ne pourra être tenue responsable d’un dommage subi par l’équipement de l’utilisateur ou d’une perte de données consécutive à ce téléchargement, sauf lorsqu’une telle responsabilité ne peut être légalement exclue.

Propriété intellectuelle

Le site ainsi que l’ensemble des éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, vidéos, animations, sons, logos, icônes, documents téléchargeables, bases de données, structure et mise en forme, sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle.

Sauf indication contraire, ces éléments sont la propriété d’ADIMPLETIONUM ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, diffusion, exploitation ou publication, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’ADIMPLETIONUM, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments peut constituer une contrefaçon et engager la responsabilité civile ou pénale de son auteur.

Pour toute demande d’autorisation, vous pouvez contacter ADIMPLETIONUM à l’adresse :
contact@adimpletionum.fr.

Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes donnant accès à des sites ou ressources édités par des tiers.

ADIMPLETIONUM n’exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et ne peut être tenue responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur fonctionnement, de leur politique de confidentialité ou des conséquences de leur consultation.

La création d’un lien vers le site ADIMPLETIONUM est autorisée à condition qu’elle ne porte pas atteinte à l’image, aux intérêts ou à la réputation d’ADIMPLETIONUM et qu’elle ne crée aucune confusion concernant l’origine du contenu ou l’existence d’un partenariat.

ADIMPLETIONUM se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle considérerait comme contraire à ses intérêts ou aux dispositions légales applicables.

Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées sur le site sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et à la loi française Informatique et Libertés.

Les informations collectées au moyen des formulaires du site sont utilisées uniquement pour répondre aux demandes des utilisateurs, gérer les inscriptions, assurer le suivi des échanges ou exécuter les prestations demandées.

Les données sont accessibles uniquement aux personnes habilitées au sein d’ADIMPLETIONUM ainsi qu’aux prestataires techniques intervenant pour son compte lorsque cet accès est nécessaire à l’exécution de leurs missions.

Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

Conformément à la réglementation applicable, vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et, lorsque les conditions sont réunies, votre droit à la portabilité de vos données.

Vous pouvez exercer vos droits en contactant ADIMPLETIONUM :

• par courrier électronique :
  contact@adimpletionum.fr ;
• par courrier postal : ADIMPLETIONUM, 9 rue de la Courregade, 66240 Saint-Estève, France.

Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée lorsqu’elle est nécessaire pour vérifier l’identité de la personne à l’origine de la demande.

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL, si vous estimez que le traitement de vos données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable.

Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la mesure de son audience ou à l’affichage de contenus et services proposés par des tiers.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement. Les cookies non essentiels sont déposés uniquement après avoir recueilli le consentement de l’utilisateur, lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

L’utilisateur peut accepter, refuser ou personnaliser l’utilisation des cookies depuis le module de gestion du consentement affiché sur le site. Il peut également modifier ses choix ultérieurement à l’aide du lien ou du bouton de gestion des cookies disponible sur le site.

Sécurité

ADIMPLETIONUM met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger le site et les données traitées contre les accès non autorisés, les pertes, les altérations ou les divulgations.

Aucun système informatique ne pouvant garantir une sécurité absolue, l’utilisateur est invité à prendre toutes les précautions utiles lors de sa navigation et de la transmission d’informations en ligne.

Droit applicable et litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.

En cas de difficulté ou de différend relatif à l’utilisation du site, les parties sont invitées à rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige sera soumis aux juridictions territorialement compétentes conformément aux règles de procédure applicables.

Contact

Pour toute question, remarque ou suggestion concernant le site, vous pouvez contacter ADIMPLETIONUM :

Adresse électronique :
contact@adimpletionum.fr
Téléphone :
04 49 24 01 93