Établir le plan de prévention en entreprise


Le plan de prévention en entreprise   

 

Pourquoi établir un plan de prévention : lorsqu’une entreprise fait appel à une autre au-delà de certaines durées, quand certains types de travaux doivent être exécutés, quand il y a danger pour le personnel, la loi impose d’établir un plan de prévention, afin de pouvoir évaluer les risques et  de respecter ainsi le code du travail.

 

 

Le plan de prévention, est fait pour mieux s’organiser, à l’intérieur d’un établissement, où doivent intervenir des personnels différents,  méconnaissant parfois les lieux, les locaux ou l’activité de l’entreprise qui reçoit du personnel extérieur. Il est fait pour prévenir les risques, et pour mettre en place des mesures de prévention, incluant aussi tous les éventuels sous-traitants.

Ce plan s’inscrit, dans la démarche du document unique ou document d’évaluation des risques professionnels (DUERP), crée par le décret N° 2001 – 1016 du 5/11/2001 articles L4121-3 et L4121-3, et il est transposé de la directive-cadre européenne du 12 juin 1989, sur la prévention des risques.

Cette démarche incombe au chef d’entreprise, ou de site, ou responsable de l’établissement. Il n’est pas si aisé de le réaliser seul et sans aide.

Le plan doit contenir, une description détaillée de chacun des risques abordés, et surtout de toutes les situations dangereuses pouvant être rencontrées, dans l’exercice de son travail. Les règles et voies à emprunter, seront indiquées, ainsi qu’un listing des différents postes nécessitant une surveillance particulière dans le cadre de la médecine du travail ou bien pour la mise en place des premiers secours.

En finalité, l’inspection du travail peut parfaitement sanctionner l’entreprise en cas d’absence de plan de prévention (Article R4741 du code du travail), et plus encore la responsabilité civile de l’employeur et du sous-traitant, peut être engagée si la faute est reconnue, avec réparation des préjudices subis, remboursements de frais et autres cotisations de la Sécurité Sociale.

A toutes fins utiles, il convient de rappeler que le Document Unique, fait intégralement partie de la démarche de prévention, qui n’est autre qu’un processus cyclique, qui comporte des étapes à respecter :

Etape N° 1  – Préparer (s’en donner les moyens, les objectifs, les méthodes, les outils).

Etape N° 2  – Définir les unités de travail concernées, ou bien les lieux en question.

Etape N° 3  – Evaluer les risques (et rédiger, les documents adaptés D.U ou bien Plan de prévention)

Etape N° 4  – Elaborer de façon détaillée le programme d’action et de prévention.

Etape N° 5  – Réaliser (tester diront certains), les actions prévues et planifiées.

Etape N° 6  – Réévaluer périodiquement les risques, autant que nécessaire….

….                 – Recommencer toutes les étapes du cycle, chaque fois qu’il y modification ou nécessité.

 

De manière synthétique, nous pouvons conclure qu’un plan de prévention des risques en entreprise, est fait pour relever, hiérarchiser, lister en détail tous les risques majeurs d’une entreprise, et qu’il est nécessaire de le revoir et de le remettre en question,  de manière régulière et surtout après chaque accident de travail.

Ce document qui peut sembler rébarbatif, est donc obligatoire, mais il peut également être réfléchi comme un réel outil pour que les obligations de chacun soient respectées. Cette démarche peut sembler lourde et rébarbative, mais elle peut également être un réel outil de réflexion pour l’entreprise.

Nous vous proposons au cours de la formation d’étudier tout le versant législatif mais également le versant pratique avec des exercices de rédaction de plan de prévention.

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